Vos droits en PI, leurs valorisations, sont notre savoir-faire
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – IPRIAT
Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.ipriat.tn (ci-après « le Site »), édité par IPRIAT/ATT (Association Tunisia Technoparks), premier service tunisien dédié à la valorisation stratégique de la propriété intellectuelle. En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
Accès au site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans qu’IPRIAT ne puisse être tenu responsable de ces interruptions.
Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, logos, images, icônes, illustrations, graphismes, vidéos, structure, etc.) est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’IPRIAT. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu du Site, en tout ou partie, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Contenu du site et responsabilité IPRIAT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Cependant, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du service en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude. IPRIAT ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. IPRIAT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
Données personnelles Les données personnelles éventuellement collectées (via le formulaire de contact ou par email) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Conformément à la législation tunisienne relative à la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact@tunisia-technoparks.com
Cookies Le Site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.
Modification des CGU IPRIAT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.
